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Registre public d'accessibilité
11,40 € TTC
9,50 € HT
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Modèle suivant arrivage.
Registre public pour les établissements recevant du public (ERP).
- Depuis le 30 septembre 2017, un registre public d'accessibilité est obligatoire dans les établissements recevant du public (ERP).
- Le registre public d'accessibilité "Eco" est en noir et blanc et est consultable par le public sur place au principal point d'accueil accessible de l'établissement.
- Selon le Décret n° 2017-431 du 28 mars 2017 relatif au registre public d'accessibilité.
Registre public d'accessibilité Eco
- Suivant mise à jour de L'Arrêté du 19 avril 2017 fixant le contenu et les modalités de diffusion et de mise à jour du registre public d'accessibilité.
- Que doit contenir ce registre ?
- Une information complète sur les prestations fournies dans l'établissement.
- La liste des pièces administratives et techniques relatives à l'accessibilité de l'établissement aux personnes handicapées.
- La description des actions de formation des personnels chargés de l'accueil des personnes handicapées et leurs justificatifs.
- 48 pages
- A4
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